Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE
Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 5 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agence du numérique de défense exerce une autorité fonctionnelle sur les chefs des projets dont la responsabilité lui est confiée, ainsi que sur le personnel qui leur est subordonné dans la conduite de ces projets.
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Prolegi/LEGITEXT000043474165#art-3