Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
ARRETE
Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
9 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
9 articles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrête du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales