Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.
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ANNEXE Convention type
CHAPITRE 1er : Affiliation des personnes remplissant les conditions d'assujettissement au régime.
CHAPITRE 2 : Renseignements relatifs aux personnes affiliées à l'organisme.
CHAPITRE 3 : Opérations de recouvrement des cotisations.
CHAPITRE 4 : Service des prestations.
CHAPITRE 5 : Organisation financière et comptable
CHAPITRE 6 : Dispositions générales
CHAPITRE 7 : Sanctions.
CHAPITRE 8 : Durée - Fusion - Adhésion - Contenu - Renouvellement - Résiliation - Dénonciation.