Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 27 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'insémination artificielle peut être autorisée par le ministre de l'agriculture dans les races de chevaux reconnues en France à l'exception de la race pur sang, selon les modalités précisées dans les articles suivants pour la monte 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000006057247#art-1