Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux d'intérêt nominal de l'obligation assimilable du Trésor TRB mars 1993 payable le 12 mars 1992 est égal à 9,48 p. 100. En conséquence, l'intérêt à verser le 12 mars 1992 pour chaque obligation d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 198,17 F.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059875#art-1