Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 30 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La dérogation prononcée à l'article 1er est subordonnée à l'autorisation préalable et régulière de la manifestation ci-dessus désignée ainsi qu'à la neutralisation complète de son caractère d'épreuve sportive sur la section d'itinéraire empruntant l'autoroute A 6 entre Paris et Fontainebleau.
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Prolegi/LEGITEXT000006080625#art-2