Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 30 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La dérogation prononcée à l'article 1er ne dispense pas les concurrents et les personnels d'encadrement et d'assistance participant à la manifestation ci-dessus désignée de respecter les dispositions du code de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000006080625#art-3