Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Un traitement automatisé d'informations nominatives, dont l'objet est la gestion des accès à l'entrée des locaux du ministère, sur le site de Toulouse-Auzeville, est créé à la direction générale de l'administration (sous-direction des technologies et de la logistique).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622515#art-1