Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 28 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe II du présent arrêté, qui modifie les caractéristiques prévues par l'annexe de l'arrêté du 5 avril 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005624882#art-2