Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail institué par l'article R. 200-17-1 du code du travail comprend douze membres, ainsi répartis : 1. Huit membres nommés par le ministre chargé du travail sur proposition du directeur de l'agence, dont : Quatre personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'intérieur ; Quatre personnalités ayant une expertise en entreprise sur les questions d'organisation du travail. 2. Quatre membres de droit : - le directeur de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère chargé du travail ; - le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; - le directeur de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; - le directeur du Centre d'études de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000005624991#art-1