Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité élit son président parmi les membres mentionnés au premier paragraphe de l'article 1er et appartenant au monde de la recherche. Le mandat du président est de trois ans, renouvelable une fois.
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Prolegi/LEGITEXT000005624991#art-3