Sect. Annexes
Art. Annexe II
6 / 6En vigueur depuis le 3 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions applicables aux installations existantes A l'exception des dispositions du décret du 21 septembre 1977 mentionnées dans le "I - Dispositions générales" qui sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté. Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : au 22/02/99 au 22/01/2001 au 22/01/2002 Au 1er mai 2010 1.1 - Conformité de l'installation à la déclaration 1.4 - Dossier installation classée 2.7 - Installations électriques 2.8 - Mise à la terre des équipements 3 - Exploitation - entretien 4 - Risques 5.5 - Valeurs limites de rejet 5.6 - Rejet en nappe 5.8 - Epandage 7 - Déchets 9 - Remise en état 2 - Implantation - aménagement (sauf le 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.8) 5.1 - Prélèvement d'eau 5.2 - Consommation d'eau 5.4 - Mesure des volumes rejetés 5.7 - Prévention des pollutions accidentelles 5.9 - Eau - mesure périodique 8 - Bruit et vibrations 1.1.2. Contrôles périodiques
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Prolegi/LEGITEXT000030829256#art-annexe-ii