Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 applicables aux professeurs des écoles nationales d'art et l'arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000019877498#art-2