Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants maximums susceptibles d'être attribués aux agents au titre de la prime de participation prévue à l'article 1er du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : -personnels administratifs assurant le secrétariat : 153 euros ; -personnels administratifs assurant la gestion des structures de restauration et d'hébergement : 305 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019597435#art-1