Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux de la prime de participation allouée à certains personnels des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pris en application du décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019597435#art-2