Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 6 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité microtechniques sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005763452#art-2