Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 2 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé à 121, 96 euros par mois.
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Prolegi/LEGITEXT000023994388#art-1