Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exploitations ou entreprises agricoles, regroupées par secteurs d'activité de la façon suivante, forment les catégories de risques mentionnées au 1° de l'article L. 752-16 du code rural : Regroupement A : 1° Viticulture. Regroupement B : 1° Exploitations de bois ; 2° Scieries fixes ; 3° Entreprises de travaux agricoles ; 4° Entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement ; 5° Sylviculture. Regroupement C : 1° Maraîchage ; 2° Floriculture ; 3° Arboriculture fruitière ; 4° Pépinière. Regroupement D : 1° Cultures céréalières et industrielles " grandes cultures " ; 2° Autres cultures spécialisées ; 3° Elevage bovins-lait ; 4° Elevage bovins-viande ; 5° Elevage bovins-mixte ; 6° Elevage ovins ; 7° Elevage caprins ; 8° Elevage porcins ; 9° Elevage de chevaux ; 10° Autres élevages de gros animaux ; 11° Elevage de volailles ; 12° Elevage de lapins ; 13° Autres élevages de petits animaux ; 14° Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques ; 15° Conchyliculture ; 16° Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage ; 17° Marais salants. Regroupement E : 1° Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles.
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Prolegi/LEGITEXT000006006679#art-1