Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 8 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités de la formation des tuteurs prévue dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000019423896#art-1