Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 8 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents pouvant attester d'une expérience antérieure en matière de tutorat dans le cadre du PACTE ou bien d'autres dispositifs faisant intervenir ce type d'accompagnement peuvent être dispensés par leur administration de cette formation.
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Prolegi/LEGITEXT000019423896#art-3