Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 mai 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019526704#art-2