Art. 3
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1. L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection. 2. L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000.
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Prolegi/LEGITEXT000019527550#art-3