Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020130564#art-1