Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de sellier harnacheur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020135936#art-1