Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020091886#art-1