Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'une des maladies réputées contagieuses des abeilles définies à l'article D. 223-21 du code rural et de la pêche maritime.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021667879#art-1