Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les circonscriptions consulaires en République du Cameroun sont fixées comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Yaoundé. L'ensemble du territoire de la République du Cameroun, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat général de France à Douala. Consulat général de France à Douala. Province du Littoral. Province du Nord-Ouest. Province de l'Ouest. Province du Sud-Ouest. Dans la province du Centre : le département de Nyong et Kellé. Dans la province du Sud : le département de l'Océan.
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Prolegi/LEGITEXT000021675021#art-1