Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts » est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.
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Prolegi/LEGITEXT000023314258#art-2