Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 9 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les modalités des opérations électorales et les conditions d'établissement des listes électorales pour l'élection des membres titulaires et des membres suppléants du Conseil national des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000023448073#art-1