Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 9 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur assure la mise en ligne de la notice biographique de chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités, pendant la durée de son mandat, depuis le portail GALAXIE, accessible à partir de l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023448056#art-5