Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 4 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 31 janvier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030702746#art-3