Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 29 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée en application de l'article 1er du décret du 23 décembre 2013 susvisé est fixé à : 2 500 euros pour le président du Conseil supérieur des programmes ; 2 000 euros pour le vice-président du Conseil supérieur des programmes.
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Prolegi/LEGITEXT000028445117#art-1