Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont, pour l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne et l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) Responsable du département du suivi des pôles de haut niveau Paris (75) Paris 1 Sous-total responsable du département du suivi des pôles de haut niveau 1 Responsable du service médical Paris (75) Paris 1 Sous-total responsable du service médical 1 Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Paris (75) Paris 1 Sous-total gestionnaire 1 Chauffeurs/Coursiers/Factotum Paris (75) Paris 2 Sous-total chauffeurs/coursiers/factotum 2 Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) Agent comptable-chef des services financiers Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 3 Sous-total gestionnaires 3 Responsable du service médical Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total responsable du service médical 1 Cuisinier Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total cuisinier 1 Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) Agent comptable-chef des services financiers Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Cuisinier Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1 Sous-total cuisinier 1 Total COP/A INSEP, ENSM et ENVSN 13
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031838575#art-2