Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes : - les activités des paieries régionales de Rhône-Alpes et d'Auvergne ; - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Rhône-Alpes et d'Auvergne ; - les activités des missions d'expertise économique et financière de Rhône-Alpes et d'Auvergne ; - les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Rhône-Alpes et d'Auvergne.
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Prolegi/LEGITEXT000031825499#art-3