Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées : - les activités des paieries régionales de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ; - les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ; - les activités des missions d'expertise économique et financière de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon ; - les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031825499#art-6