Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE
Art. 14
17 / 27En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans certains cas particuliers, un brevet d'officier chef de quart machine peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 13, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000031853035#art-14