Titre Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 20
23 / 27En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Sont abrogés : . 1 L'arrêté du 9 juin 1988 relatif à la formation des officiers mécaniciens à la pêche ; et . 2 L'arrêté du 26 mars 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande ; 2° Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : . 1 L'arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine ; . 2 L'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de chef de quart machine 15 000 kW, du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW ; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2007 , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000031853035#art-20