Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions et les modalités d'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031732195#art-1