Arrêté du 23 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

10 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
10 articles