Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 31 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des agents et des personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions régionales et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger. Pour les personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les règles applicables sont celles fixées par le présent arrêté pour les agents en mission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033838882#art-1