Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé, il n'est pas organisé de session d'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur le premier mardi du mois de janvier 2017. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 septembre 2016 Art. 5
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Prolegi/LEGITEXT000033800112#art-1