Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom précisées à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé, et assure en particulier la formation d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines.
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Prolegi/LEGITEXT000033832780#art-2