Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité d'orientation stratégique, composé en nombre égal de représentants de l'Institut Mines-Télécom et de l'université de Lille-I, est constitué pour proposer les orientations de l'école dans le cadre du partenariat mentionné à l'article 1er et veiller à l'exécution de ce partenariat. Son fonctionnement est décrit dans la convention citée à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000033832780#art-3