Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 30 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000033832780#art-6