Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039741451
7 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE A ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS 1. Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE CALVADOS Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime) CORSE-DU-SUD Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud DOUBS Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte d'Or) HERAULT Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Garonne) MARNE Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin (pour les opérations de l'ancien CSP du Bas-Rhin) Directeur départemental des finances publiques de la Moselle (pour les opérations de l'ancien CSP de la Moselle) SOMME Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (pour les opérations de l'ancien CSP du Nord) VIENNE Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne (pour les opérations de l'ancien CSP de la Haute-Vienne) Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (pour les opérations de l'ancien CSP de la Gironde) GUADELOUPE Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe GUYANE Directeur régional des finances publiques de la Guyane LA REUNION Directeur régional des finances publiques de La Réunion MARTINIQUE Directeur régional des finances publiques de la Martinique MAYOTTE Directeur régional des finances publiques de Mayotte NOUVELLE-CALEDONIE Directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie POLYNESIE FRANCAISE Directeur des finances publiques de la Polynésie française SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon WALLIS-ET-FUTUNA Directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna 2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE PUY-DE-DÔME Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados PUY-DE-DÔME Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs PUY-DE-DÔME Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER Directeur départemental des finances publiques de la Marne PUY-DE-DÔME Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône PUY-DE-DÔME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme PUY-DE-DÔME Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine PUY-DE-DÔME Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique PUY-DE-DÔME Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret PUY-DE-DÔME Région : NOUVELLE-AQUITAINE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne PUY-DE-DÔME Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault PUY-DE-DÔME Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône PUY-DE-DÔME Région : ILE-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne 3. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2020 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE PUY-DE-DÔME Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône 4. Autres ordres de payer DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés Périmètre de la structure régionale Chorus de DRH3 COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE BOUCHES-DU-RHÔNE Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône CALVADOS Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados DOUBS Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs HERAULT Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault ILLE-ET-VILAINE Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine LOIRE-ATLANTIQUE Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique LOIRET Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret MARNE Région : GRAND EST Départements et collectivités d'OUTRE-MER Directeur départemental des finances publiques de la Marne PARIS Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris RHÔNE Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône SOMME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme VIENNE Région : NOUVELLE-AQUITAINE Région : ILE-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne VAL-DE-MARNE Région : ILE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039741436#art-legiarti000039741451