Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 4 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'altiport de Méribel - Robert Merloz (Savoie) est agréé à usage restreint. Il est utilisable uniquement par les avions dans les conditions fixées par le présent arrêté et par les hélicoptères.
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Prolegi/LEGITEXT000041545066#art-1