Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe II : - Auvergne-Rhône-Alpes ; - Grand Est ; - Hauts-de-France ; - Ile-de-France ; - Nouvelle-Aquitaine ; - Occitanie ; - Provence-Alpes-Côte d'Azur. Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe III : - Bourgogne-Franche-Comté ; - Bretagne ; - Centre-Val de Loire ; - Guadeloupe ; - La Réunion ; - Martinique ; - Normandie ; - Pays de la Loire. Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe IV : - Corse ; - Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000042774139#art-1