Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000044999216
3 / 3En vigueur depuis le 30 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPERIMENTATION Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Commune du Teil IRIS concerné par le territoire de la commune du Teil : 7319 Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron Département de l'Ardèche Région Auvergne-Rhône-Alpes Territoire du Centre Ouest Bretagne Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut, IRIS concernés par le territoire : 22124, 22181, 22220, 22266, 56099, 56073, 56113, 56163 Communauté de Communes du Kreiz Breizh Département des Côtes d'Armor Roi Morvan Communauté Département du Morbihan Région Bretagne
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