Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 Art. Annexe La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cce9c412-cb40-40f1-93f4-34356e2bfb99
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Prolegi/LEGITEXT000045017460#art-1