Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
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Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
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Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Chapitre 3 : L'aide au mérite
Chapitre 4 : L'aide à la mobilité master
Chapitre 5 : L'aide à la mobilité internationale
Chapitre 6 : L'aide spécifique allocation annuelle culture